TERMES DE RÉFÉRENCES DU COLLOQUE TRIBUNAUX ET SORCELLERIE. Expertises culturelles

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

« Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque se livre à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie, susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux personnes ou aux biens », tel est le libellé de l’article 237 du Code pénal ivoirien de 2019, reprenant mot à mot l’ancien article 205 du code de 1981. Cet article, n’est ni précédé ni suivi d’aucun autre définissant ou clarifiant ce que le législateur entend dire par « pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie » ; et pourtant sur lui les tribunaux ont condamné/ condamnent des accusés pour la pratique de la sorcellerie.

Pour l’occident chrétien, l’image du sorcier est tributaire du spirituellement admis ou non par la chrétienté. Le sorcier doit être puni, car instrument, associé et fils du diable. Moult traques aux sorciers ont eu lieu en Europe pour bannir cette pratique qui se faisait en marge du culte officiel qu’était le christianisme. Le sorcier et la sorcellerie s’inscrivaient du côté du mal dans la dualité bien/ mal. La sorcellerie en Afrique traditionnelle ne présentait pas la même problématique. Elle était vue comme un instrument ; un instrument plutôt valorisé et recherché. Le problème était au niveau de l’utilisation de cet instrument qui pouvait servir à faire le bien ou à nuire aux autres, principalement aux membres de son lignage. De là vient la seconde différence entre la sorcellerie à « l’européenne » et celle à « l’africaine ».

Si les témoignages, les pièces des procès pour sorcellerie en occident montrent que l’accusation de sorcellerie à l’égard d’une personne vient généralement de tierces personnes ou de l’inquisiteur, l’accusation de sorcellerie en Afrique est, en majorité, du fait d’un membre de la famille ; la sorcellerie est avant tout une histoire de famille. En effet, il y a cette opinion, bien enracinée que le sorcier n’attaque que les membres de sa famille et ne peut attaquer en dehors de celle-ci qu’avec le soutien des sorciers de la famille de sa victime visée.

Affaire de famille, la famille est donc le premier tribunal à s’en charger. Puis vint la collectivité villageoise. Ses juges sont donc logiquement les chefs de famille et les chefs de communauté, s’ils ne sont visés eux-mêmes par l’accusation. Avec la prise en charge de l’ordre public par l’État, le jugement pour sorcellerie, en cas de trouble à l’ordre public, est dorénavant de la compétence des tribunaux de l’État ; cela soulève quelques questions. En effet, la justice étatique et la justice traditionnelle africaine, ont sur bien de points, une différence d’approche et de raisonnement. Si dans l’immense majorité des cas, les condamnations des sorciers interviennent, il s’agit moins de condamnation pour sorcellerie que de condamnations pour troubles à l’ordre public. Nous prenons pour exemple, la fameuse « affaire Béhanzin » qui a secoué la Côte d’Ivoire en 2006-2007. Un prêtre vaudou repenti du nom de Béhanzin, sous le conseil de son mentor, le pasteur Soumah Yadi, avoue dans une vidéo, avec plein de détails, avoir fait des sacrifices d’animaux et d’humains (essentiellement des bébés ou des parties de corps de bébés pour des hommes publics ; ils sont jugés en juillet 2007 et condamnés à 5 ans de prison avant que la peine ne soit réduite à une année en appel. Il apparaît à la vue de leur peine de se demander s’ils ont vraiment été condamnés pour infanticide ou pour avoir troublé l’ordre public par leurs déclarations. Comme le montre cette affaire, une condamnation sur la base de l’article 237, peut-être une condamnation qui ne va pas au fond de l’affaire ; à savoir le sorcier s’est-il rendu coupable des faits qui lui sont reprochés ? Faits qui peuvent être des atteintes graves à l’intégrité physique et/ou intellectuelle de la personne ; faits qui peuvent être des meurtres ou des assassinats. Doit-il être puni pour ces faits en particulier ou seulement parce que ces faits troublent l’ordre social ?

Le colloque du CADHIIP se donne pour ambition d’écouter différents acteurs et différents points de vue dans le cadre d’une activité scientifique dont le thème est « tribunaux et sorcellerie. Expertise culturelle » afin d’apporter sa pierre à la construction d’une meilleure justice.

La sorcellerie, dans son entendement africain, relève de la spiritualité que la science tente de saisir. Le faisant, elle fond la sorcellerie à la science concrète pour ensuite la confondre à elle de sorte à la déspécialiser, la déspécifier.

Dans la pratique, puisqu’il ne faut pas faire de distinction là où la loi ne distingue pas et que la sorcellerie ne se distingue pas des autres infractions elle est donc soumise aux mêmes modes de preuve (aveux, témoignage, etc.) que les autres infractions. Dans cette logique, une question subsiste : est-ce réellement la sorcellerie qui est punie ou le trouble à l’ordre public, l’atteinte aux personnes ou aux biens ?

Cette question a tout son sens d’autant plus qu’il ne ressort pas expressément de l’article 237 que la seule pratique « sorcellaire » est punie alors que d’autres dispositions du code pénal répriment les faits de trouble à l’ordre public, l’atteinte aux personnes et aux biens. Toutefois, ces infractions ne sont pas punies au titre de la sorcellerie mais plutôt d’autres infractions. D’où la nécessité d’un rapport entre le trouble à l’ordre public, l’atteinte aux personnes et/ ou biens, et la pratique charlatanesque, la sorcellerie et/ou la magie. Le juge devrait saisir le surnaturel par le naturel, le métaphysique par le physique. Comment y parvenir-t-il ? D’ailleurs, est-il l’institution idéale pour le faire ?

Ce colloque se propose d’apporter des éléments de réponse à ces incertitudes intellectuelles.

II- OBJECTIFS

  • Objectif général

L’objectif général de ce colloque est de cerner les implications des acteurs (juges, accusateurs et [potentiels] accusés de sorcellerie) face à la judiciarisation de la sorcellerie.

  • Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques de ce colloque sont de :

  • connaître les ressorts sociaux, juridiques et judiciaires d’une accusation de sorcellerie;
  • analyser et comprendre la décision du juge dans les affaires relatives à la sorcellerie;
  • Partager de manière pluridisciplinaire, transversale et transfrontalière les questions soulevées et les réponses à y apporter ;
  • Assurer une large diffusion des actes du colloque afin de les porter à la connaissance de tous acteurs universitaires, judiciaires, décideurs, société civile, organisations communautaires, chefs traditionnels.

III- MÉTHODOLOGIE : Approche pluridimensionnelle et internationale

Le colloque se veut un espace d’échange et de partage de savoirs, d’expérience et de propositions concrètes entre personnalités d’horizons et de disciplines diverses. Il s’agit :

    • d’enseignants de différentes disciplines (Sciences juridiques, sociologie, anthropologie, histoire) et de diverses nationalités ;
    • de représentant/e/s de la société civile de divers pays (associations de défense des droits de l’homme et/ou des droits des détenus…) et des acteurs du système judiciaire (magistrats, avocats, interprètes…);
    • des décideurs politiques (représentant/e/s du ministère de la Justice, de parlementaires, de préfets et sous-préfets, de maires …) ;
    • de la chefferie traditionnelle de Côte d’Ivoire.

CONTRIBUTION ET DEADLINE

Résumé doit parvenir au plus tard le 20 septembre 2021

VI- DATE ET LIEU

Le colloque aura lieu du 18 au 20 novembre 2021 au campus 1 de l’Université Alassane Ouattara

Nota : Les participants non-résidents seront pris en charge par l’organisation du colloque.